Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 395
Règlement de l’agglomération sur des voies réservées à l’usage exclusif de certains véhicules sur le boulevard Wilfrid-Hamel, la rue Marie-de-l’Incarnation et la côte de la Pente-Douce
Avis de motion donné le 16 septembre 2008
Adopté le 9 octobre 2008
En vigueur le 15 octobre 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement réserve certaines parties du boulevard Wilfrid-Hamel, de la rue Marie-de-l’Incarnation et de la côte de la Pente-Douce à l’usage exclusif des autobus, des autocars et des taxis.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Les voies de circulation mentionnées au deuxième alinéa sont réservées à l’usage exclusif des autobus, des autocars et des taxis, aux heures et conditions qui y sont mentionnées.
Les voies de circulation, les heures et les conditions visées au premier alinéa sont les suivantes :1°la voie de circulation située la plus au nord sur la chaussée du boulevard Wilfrid-Hamel, entre la rue Fleur-de-Lys et l’avenue Plante, de 7 heures à 9 heures du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés;
2°la voie de circulation située la plus à l’ouest sur la chaussée de la rue Marie-de-l’Incarnation, entre la rue Guyart et le boulevard Charest Ouest, de 7 heures à 9 heures du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés;
3°la voie de circulation située la plus à l’est sur la chaussée de la rue Marie-de-l’Incarnation, entre la côte de la Pente-Douce et la rue Kirouac, de 15 heures à 17 heures 30 minutes du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés;
4°la voie de circulation située la plus au sud sur la chaussée de la côte de la Pente-Douce, entre l’avenue Belvédère et la rue Marie-de-l’Incarnation, de 15 heures à 17 heures 30 minutes du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés.
2.La ville est autorisée à installer la signalisation routière requise pour l’application des règles visées par ce règlement.
3.Il est interdit à un véhicule, autre que ceux visés à l’article 1, de circuler, d’arrêter ou de stationner sur une voie de circulation visée à l’article 1 ou à une ordonnance du comité exécutif édictée en vertu du présent règlement.
4.Malgré l’article 3, un véhicule mentionné au deuxième alinéa peut circuler et arrêter sur une voie de circulation visée à l’article 1 ou à une ordonnance du comité exécutif édictée en vertu du présent règlement aux conditions qui y sont mentionnées.
Les véhicules et conditions visés au premier alinéa sont les suivants :1°un véhicule, à l’approche d’une intersection, pour effectuer un virage à droite autorisé;
2°un véhicule, à l’approche d’un immeuble riverain, pour y accéder;
3°un véhicule d’une société de transport de personnes handicapées;
4°une bicyclette;
5°un véhicule non visé au paragraphe 3°, qui transporte une personne handicapée, pour permettre à cette personne d’y monter ou d’en descendre.
Aux fins du deuxième alinéa, l’expression « personne handicapée », signifie une personne atteinte d’une déficience physique qui l’oblige, pour se déplacer, à utiliser un fauteuil roulant ou un autre moyen pour pallier à son handicap.
5.Un véhicule autorisé à circuler sur une voie de circulation visée à l’article 1 ou à une ordonnance du comité exécutif édictée en vertu du présent règlement, qui utilise cette voie de circulation, ne peut la quitter par la gauche que dans les cas suivants :1°dans le cas d’un parcours préétabli qui entraîne un virage à gauche;
2°dans le cas d’une manœuvre pour contourner un véhicule stationné illégalement ou en panne.
6.Un véhicule stationné sur une voie de circulation visée à l’article 1 ou à une ordonnance du comité exécutif édictée en vertu du présent règlement en contravention d’une disposition du présent règlement peut être déplacé et remisé, aux frais de son propriétaire, sur l’ordre d’une personne autorisée à délivrer un constat d’infraction pour une infraction à un règlement ou à une ordonnance de la ville relatif au stationnement.
7.Le comité exécutif est autorisé à édicter une ordonnance pour :1°déterminer ou modifier l’énumération ou la description des véhicules qui peuvent circuler sur une voie de circulation visée à l’article 1;
2°établir des modalités relativement à l’arrêt d’un véhicule sur une voie de circulation visée à l’article 1.
En outre du premier alinéa, à l’occasion de travaux, de manifestations ou d’autres circonstances qui ont pour effet de gêner ou de perturber la circulation, le comité exécutif est autorisé à édicter une ordonnance pour :1°modifier la description d’une voie de circulation qui est réservée à l’usage exclusif de certains véhicules en vertu du présent règlement;
2°énumérer et décrire les véhicules visés au paragraphe 1°;
3°déterminer ou modifier les heures pendant lesquelles une voie de circulation est réservée à l’usage exclusif de certains véhicules en vertu du présent règlement.
8.Quiconque contrevient ou permet que l’on contrevienne à une disposition du présent règlement, commet une infraction et est passible de l’amende suivante :1°pour une première infraction, d’une amende minimale de 62 $ pour avoir stationné un véhicule en contravention du présent règlement et d’une amende minimale de 100 $ pour avoir circulé en contravention du présent règlement;
2°pour une deuxième infraction, à une même disposition au cours des deux ans de la déclaration de culpabilité, d’une amende minimale de 200 $;
3°pour toute infraction additionnelle à la même disposition visée au paragraphe 2°, dans les deux ans d’une déclaration de culpabilité, d’une amende minimale de 500 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
9.Le présent règlement a effet à compter du 14 octobre 2008 à l’exception du paragraphe 1° du deuxième alinéa de l’article 1 qui a effet à compter du 1er juin 2009.
10.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement réservant certaines parties du boulevard Wilfrid-Hamel, de la rue Marie-de-l’Incarnation et de la côte de la Pente-Douce à l’usage exclusif des autobus, des autocars et des taxis.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
